NormesEP2

Réglementations françaises et européenne des eaux destinées à la consommation humaine
(à l'exclusion des eaux minérales naturelles)
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*Extrait du décret 2001-1220 (Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.).

(complément d'information : voir le décret, pdf)

Limites de qualités des eaux potabilisées

L' objectif est de présenter les éléments remarquables et de donner les limites quantitatives que les producteurs et distributeurs d'eau potable doivent respecter.La nouvelle législation considère deux catégories en terme de concentration maximale admise pour les polluants ou micro polluants :

l'annexe I-1 présente les " limites de qualité ", qui sont des concentrations maximales admises,
et qui sont donc des critères de qualité à respecter,
l'annexe I-2 présente les " références de qualité " qui sont des " valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau et d'évaluation de risques pour la santé des personnes ".

A ce titre, les producteurs d'eau les suivent, en tout ou partie, afin d'évaluer l'efficacité de leur filière de traitement ou de quantifier la dégradation de la qualité de l'eau.

Elles comprennent donc (raccourcis) > Limites de qualité / Références de qualité

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*Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique - NOR: SANP0720201A - Version consolidée au 09 mai 2019.
(version consolidée résultant des modifications suivantes : Arrêté du 4 août 2017 & Arrêté du 9 décembre 2015)

(complément d'information : voir l'arrêté, pdf).

Limites de qualité
Paramètres microbiologiques

Paramètres Limites de qualité (nombre / 100 ml)

Escherichia coli (E. coli) 0

Entérocoques 0

Paramètres chimiques

Les eaux doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites de qualité définies ci-après :

Paramètres	Limites de qualité	Unité	Notes
Acrylamide	0,10	µg/l	La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.
Antimoine	5,0	µg/l
Arsenic	10	µg/l
Baryum	0,7	µg/l
Benzène	1,0	µg/l
Benzo[a] pyrène	0,010	µg/l
Bore	1,0	µg/l
Bromates	10	µg/l	La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité (cf. articles 50 et 53), la concentration de bromates dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Cadmium	5,0	µg/l
Chrome	50	µg/l
Chlorure de vinyle	0,5	µg/l	La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.
Cuivre	2,0	mg/l
Cyanures totaux	50	µg/l
1,2-dichloroéthane	3,0	µg/l
Epichlorhydrine	0,10	µg/l	La limite de qualité se réfère à la concentration résiduelle en monomères dans l'eau, calculée conformément aux spécifications de la migration maximale du polymère correspondant en contact avec l'eau.
Fluorures	1,5	mg/l
Hydrocarbures aromatiques polycycliques	0,1	µg/l	Pour la somme des composés suivants : benzo[ b] fluoranthène, benzo[ k] fluoranthène, benzo[ ghi] pérylène, indéno[ 1,2,3-cd] pyrène
Mercure total	1,0	µg/l
Microcystine-LR	1	µg/l	A rechercher en cas de prolifération algale dans les eaux brutes
Nickel	20	µg/l
Nitrates	50 De plus la somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure à 1	mg/l
Nitrites	0,50 0,1	mg/l mg/l	En sortie des installations de traitement, la concentration en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,1 mg/l. Pour les eaux conditionnées.
Pesticides	0,10 Pour chaque pesticide sauf aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde : 0,03	µg/l µg/l	Par "pesticides" on entend : - les insecticides organiques, - les herbicides organiques, - les fongicides organiques, - les nématocides organiques, - les acaricides organiques, - les algicides organiques, - les rodenticides organiques, - les produits antimoisissures organiques, - les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance) et leurs métabolites, produits de dégradation et de réaction pertinents.
Total pesticides	0,50	µg/l	Par "total pesticides" on entend la somme de tous les pesticides individualisés détectés et quantifiés.
Plomb	10	µg/l	Les mesures appropriées pour réduire progressivement la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité sont précisées aux articles 33 et 36 (arrêté d'application) du présent décret. Lors de la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, la priorité est donnée aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées.
Sélénium	10	µg/l
Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène	10	µg/l	Somme des concentrations des paramètres spécifiés.
Total trihalométhanes (THM)	100	µg/l	La valeur la plus faible possible inférieure à cette valeur doit être vise sans pour autant compromettre la désinfection. Par Total trihalométhanes on entend la somme de : chloroformme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane. Toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité (cf. articles 50 et 53), la concentration de THM dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Turbidité	1	NFU	La limite de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article 25 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement. Pour les installations qui sont d'un débit inférieur à 1 000 m3/j ou qui desservent des unités de distribution de moins de 5 000 habitants, toutes les mesures appropriées doivent être prises pour réduire le plus possible la turbidité, au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité.

FNU (Formazine Nephelometric Unit) = NFU utilisé dans le Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Cette unité mesure la turbidité sous un angle de 90 ° à une longueur d’onde de 860 nm ;
NB : 1 NFU (Unité standard de mesure de la turbidité) = 1 FNU = 1 NTU = 1 FTU
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Rappel sur les termes utilisés:

NFU
Nephelometric Formazin Unit
ou
FNU
Formazin Nephelometric Unit
-------
UFN
Unité de Formazine Néphélométrique

NTU
Nephelometric Turbidity Unit
ou
UTN
Unité de Turbidité Néphélométrique

FTU
Formazin Turbidity Unit
ou
UTF
Unité de Turbidité Formazine

Références de qualité

Paramètres indicateurs de qualité témoins du fonctionnement des installations de production
et de distribution d'eau.

Le dépassement des valeurs ou intervalles suivants entraîne, selon le cas, l'application des dispositions prévues aux Article 13, Article 21, Article 22, Article 23 et Article 39.
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Paramètres	Références de qualité	Unité	Notes
Aluminium total	200	µg/l	A l'exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude pour lesquelles la valeur de 0,5 mg/l (Al) ne doit pas être dépassée.
Ammonium	0,1	mg/l	S'il est démontré que l'ammonium a une origine naturelle, la valeur à respecter est de 0,5 mg/l pour les eaux souterraines.
Bactéries coliformes	0 0	/100ml /250ml	Pour les eaux mises en bouteilles ou en conteneurs
Chlore libre et total			Absence d'odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal.
Cuivre	1	mg/l
Chlorites	0,2	mg/l	Sans compromettre la désinfection, la valeur la plus faible possible doit être visée.
Chlorures	250	mg/l	Les eaux ne doivent pas être agressives.
Bactéries sulfito-réductrices y compris les spores	0	Nombre/100 ml	Ce paramètre doit être mesuré lorsque l'eau est d'origine superficielle ou influencée par une eau d'origine superficielle. En cas de non-respect de cette valeur, une enquête doit être menée sur la distribution d'eau pour s'assurer qu'il n'y a aucun danger potentiel pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par exemple des cryptosporidium.
Couleur	Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal notamment une couleur inférieure ou égale à 15	mg/l de platine en référence à l'échelle Pt/Co
Conductivité	180 £ ³ 1000 2 500	µS/cm à 20°C µS/cm à 20°C	Les eaux ne doivent pas être corrosives. Pour les eaux conditionnées.
Concentration en ions hydrogène	³ 6,5 et £ 9 ³ 4,5 et £ 9 < 9	Unité pH Unité pH Unité pH	Les eaux ne doivent pas être agressives. Pour les eaux plates mises en bouteilles ou en conteneurs. Pour les eaux mises en bouteilles ou en conteneurs qui sont naturellement riches ou enrichies artificiellement avec du dioxyde de carbone.
Carbone organique total (COT)	Aucun changement anormal 2	mg/l	Ce paramètre doit être mesuré pour les unités de distribution desservant au moins 5 000 habitants.
Equilibre calcocarbonique	Les eaux ne doivent pas être agressives
Fer total	200	µg/l
Manganèse	50	µg/l
Numération de germes aérobies revivifiables à 22°C et à 37°C			Variation dans un rapport 10 par rapport à la valeur habituelle.
Oxydabilité au permanganate de potassium mesurée après 10 minutes en milieu acide	5,0	mg/l O2	Ce paramètre doit être recherché lorsque le COT n'est pas analysé.
Odeur	Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25°C.
Saveur	Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25°C.
Sodium	200	mg/l
Sulfates	250	mg/l
Température	25	°C	A l'exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude. Cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'Outre-mer.
Turbidité	0,5 ------ 2	NFU NFU	---------------------------- La référence de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article 25 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante et supérieure à 2 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la référence de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement. La référence de qualité s'applique aux robinets normalement utilisés.

Indicateurs de radioactivité

Paramètres	Références de qualité	Unité	Notes
Dose totale indicative (DTI)	0,10	MSv/an	Le calcul de la DTI est effectué selon les modalités définies à l'article 15 du présent décret.
Tritium	100	Bq/l	La présence de concentrations élevées de tritium dans l'eau peut être le témoin de la présence d'autres radionucléides artificiels. Si la concentration en tritiul dépasse le niveau de référence, il est procédé à la recherche de la présence éventuelle de radionucléides artificiels.

NOTES

(1) Ammonium : la limite est fixée à 0,1 mg/l et à 0,5 mg/l pour les eaux souterraines, s'il est prouvé que l'ammonium est d'origine naturelle.
(2) Bromates : la limite est fixée à 10 mg/l. Cependant, jusqu'au 25/12/08, elle est fixée à 25 mg/l.
(3) Nitrates et nitrites : pour les nitrates, la limite est fixée à 50 mg/l ; pour les nitrites, elle est fixée à 0,5 mg/l.
La restriction suivante est apportée : en sortie des installations, la concentration en nitrites doit être inférieure à 0,1 mg/l. Il faut aussi satisfaire au critère suivant : [NO₃^-] /50 + [NO₂^-]/3 < 1.
(4) Pesticides : dans le décret, font partie de la famille des pesticides :
- les " insecticides organiques, herbicides organiques, fongicides organiques, nématocides, organiques, acaricides organiques, algicides organiques, rodenticides organiques, anti-moisissures organiques,
- produits apparentés (régulateurs de croissance) et leurs métabolites,
- produits de dégradation et de réaction pertinents ".
Pour chaque pesticide isolé, la limite fixée est de 0,1 mg/l, sauf pour l'aldrine, la dieldrine, l'heptachlore et l'heptachloroépoxyde pour lesquels la limite est fixée à 0,03 mg/l.
En outre, il existe une limite " total pesticides " fixée à 0,5 mg/l pour " la somme de tous les pesticides détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de contrôle ".
(5) Plomb : la limite est fixée à 10 mg/l. Cependant, jusqu'au 25/12/13, cette limite est fixée à 25 mg/l. Remarque : le décret interdit désormais l'utilisation des conduites en plomb (article 25).
(6) THM (Tri Halo Méthanes) : dans le décret, sont compris : le chloroforme, le bromoforme, le dibromochlorométhane et le bromodichlorométhane.
La limite est fixée à 100 mg/l. Cependant, jusqu'au 25/12/08, elle est fixée à 150 mg/l.
En outre, " la valeur la plus faible possible inférieure à ces valeurs doit être visée, sans pour autant compromettre la désinfection ".
(7) Turbidité : la limite de qualité est fixée à 1 NFU, mais " en cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement ".
De plus, jusqu'au 25/12/08, cette limite est fixée à 2 NFU, et ce, pour les conditions suivantes : au point de mise en distribution et pour des installations dont le débit est inférieur à 1000m3/j ou qui desservent moins de 5000 habitants.
En outre, il existe aussi une " référence de qualité " fixée à 0,5 NFU.

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Paramètres	Limites de qualité (nombre / 100 ml)
Escherichia coli (E. coli)	0
Entérocoques	0