Les normes ne font que définir, à un moment donné un niveau de risque acceptable pour une population donnée. Elles dépendent par ailleurs des connaissances scientifiques et des techniques disponibles, notamment dans celui de l’analyse chimique et dans le domaine des risques sanitaires. Elles peuvent donc être modifiées à tout moment en fonction des progrès réalisés.
Tous les pays du monde ne suivent donc pas les mêmes normes. Certains édictent leurs propres normes, d’autres adoptent celles conseillées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). En Europe, elles sont fixées par la Commission des communautés européennes.
Aujourd’hui, 63 paramètres contrôlent la qualité de l’eau des Européens. En France, à la fin du XIXe siècle, 6 paramètres servaient à définir une eau potable. Les normes ont donc considérablement progressé depuis lors.
Elles continuent d’ailleurs à évoluer dans le sens d’une toujours plus grande exigence : ainsi, outre de renforcer la sécurité sanitaire ce qui se traduit notamment par une diminution draconienne de la concentration du plomb dans l’eau, la dernière directive européenne (non encore transcrite en droit français, mais devra l’être prochainement), exige que les nouvelles normes soient appliquées non plus seulement aux points de captage, lors de la production et sur le réseau public de distribution d’eau, mais également en distribution, aux robinets. L’eau est aujourd’hui la denrée alimentaire la plus fortement réglementée.

Parmi tous les paramètres retenus par la législation, un grand nombre se rapporte à des substances pouvant présenter un danger pour la santé s'ils se trouvent en excès.

C'est le cas par exemple des substances dites indésirables qui peuvent soit générer des goûts désagréables (Cuivre, Chlore, etc.), soit des désordres en distribution (Fer et Manganèse qui peuvent tacher le linge ou les appareils sanitaires).
On parle dans ce cas de normes de confort.
Ce sont sur ces paramètres que les Normes internationales se montrent plus laxiste que les européennes.

Réglementation française.
La traduction en droit français des directives européennes a été longue et laborieuse. Il s'ensuit une certaine confusion dans les textes.
Le décret de base porte le numéro 89-3 en date du 3 janvier 1989.
A la suite d'une polémique entre la France et la communauté, des textes complémentaires se sont succédés dans le temps modifiant ou complétant le décret 89-3 du 03/01/1989, modifié par le 95-363 du 05/04/1995 , relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales, complétés entre autres par les documents suivants:

• décret n° 89-369 du 6 juin 1989 modifié, relatif aux eaux minérales naturelles et aux eaux potables préemballées,
• circulaire du 16.05.1989 (composés organochlorés),
• arrêté du 24.07.1989 (méthodes analytiques de référence),
• arrêté du 20.03.1990 (tarifs des analyses),
• circulaire du 10.05.1990 (triazines).

La législation française devait mettre en application la législation européenne. Cela c'est fait à travers le dernier décret paru, le n°2001-1220, en application de la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998.
Ainsi donc, le décret 89-3 modifié 95, a été abrogé et remplacé par le Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 (J.O n° 297 du 22 décembre 2001), relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

>>> Ce décret, le consulter , (lien interne) <<<

> Téléchargement du décret complet :

1. fichier pdf (288 ko),
2. fichier zip (36 ko, fichier html compressé).

et, Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique - NOR: SANP0720201A - Version consolidée au 09 mai 2019.
(version consolidée résultant des modifications suivantes : Arrêté du 4 août 2017 & Arrêté du 9 décembre 2015)

>>> Lien LEGIFRANCE vers le Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
(version consolidée à la date du 11 septembre 2019)

• Pour examiner :
  • les Normes françaises (paramètres en eau potable (lien interne),
  • les Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable (ministère de la santé et des sports).
    
• PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES :
  PROJET DE LOI adopté par le Sénat le 14 avril 2005 [& textes divers (dossiers d'informations du Sénat)].
  La loi sur l’eau et les milieux aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) la mise en place de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement. Ce dernier :
• Un outil destiné aux collectivités locales pour gérer leurs services, en suivre les évolutions pluriannuelles et comparer leurs performances avec des situations similaires,
• Une réponse aux exigences des usagers et des citoyens soucieux de disposer d’une information transparente sur le prix de l’eau et sur la qualité du service,
• Une base de données nationale des prix de l’eau et des performances des services.

  L’observatoire est alimenté à partir des données contenues dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) qui contient depuis 2009 les indicateurs de performance visés dans le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.

• Arrêté du 11 janvier 2007 : relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique.
  • Circulaire NDGS/SD7A no 2007-39 du 23 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine.
    
• La qualité de l'eau potable en France : aspects sanitaires et réglementaires, dossier d'information (format PDF) / septembre 2005.
  
  
• Lien vers un autre site, téléchargements de textes divers (Lycée Mireille Grenet à Compiegne, BTS Métiers de l'eau).
  
  
• Texteau : le site texteau permet d’avoir un accès direct et permanent aux textes dans le domaine de l’eau sur le site du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire >> accéder au site .
  
  

Directives européennes.

• Charte de l'eau du 6 mai 1986 (Conseil de l'Europe) - (rappel).
  Textes destinés à guider les états membres de la communauté dans la rédaction de leur législation nationale.
  (avec liens internets)
  Textes basiques :
• Directive du Conseil n° 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres,
• Directive n° 80-778 du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine,
• Directive 95/337/CE : décision de la Commission, du 25 juillet 1995, modifiant la décision 92/446/CEE relative aux questionnaires pour les directives du secteur eaux,
• Directive n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
  Cette directive a été transposée en droit français dans le code de la santé publique, aux articles R. 1321-1 à R. 1321-66.

Depuis les années 2000 :

• Directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,
  > téléchargement directive (fichier zip (pdf),729 ko ou fichier pdf, recompressé, 768 ko).
• Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement,
• Décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE, (Journal officiel n° L 331 du 15/12/2001),
  > téléchargement de cette décision (fichier zip, (lecture pdf), 119 ko)).

THE QUALITY OF DRINKING WATER IN THE EUROPEAN UNION 2002-2004 - SYNTHESIS REPORT ON THE QUALITY OF DRINKING WATER IN THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN UNION IN THE PERIOD 2002-2004 (Directives 80/778/EEC and 98/83/EC) > lien (pdf, en anglais).

- Directives européennes relatives à la qualité de l'eau :
L'Union européenne a adopté, le 3 novembre 1998, une nouvelle directive "relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine". La remise à jour était devenue indispensable, pour actualiser ces normes de qualité qui n'avaient pas changé depuis 20 ans et tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et médicales.
La "directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau" a donc été adoptée par les Etats-membres de l'Union européenne et le Parlement européen :

Ce texte vise à compléter les directives européennes déjà en vigueur dans le domaine de l'eau,

• en harmonisant les modalités de gestion de l'eau dans tous les pays de l'Union,
• en reconnaissant le bassin-versant comme l'aire géographique pertinente,
• etc...

Nota : télécharger la directive intégrale (72 pages) :
> fichier zip, 729 ko, lecture pdf (Acrobat Reader, après dézipage),
> fichier exe compressé, 768 ko, format lecture pdf (Acrobat Reader, après autodécompression).

Rappel : la France a mis sa réglementation en matière de qualité de l'eau potable en conformité avec cette nouvelle directive, pour garantir le respect de ces nouvelles normes par le Décret n° 2001-1220, du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (ce décret est désormais codifié aux articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique)
>> Téléchargement de ce décret (fichier zip, 18 ko).

Cette directive européenne introduit plusieurs innovations importantes, parmi lesquelles on retiendra surtout les points suivants :

• modification des paramètres de qualité de l'eau, dont le nombre passe de 63 à 48,
• introduction et/ou renforcement de certains paramètres : e coli - entérocoques - bromates - chlorites - turbidité - radioactivité - arsenic (10 µg/l au lieu de 50),
• la norme relative au plomb est fortement modifiée, passant progressivement de 50 µg/l à 10 µg/l,
• le contrôle de la qualité de l'eau qui s'effectuera au robinet du consommateur.

Ces directives définissent deux niveaux d'exigences :

• une limite absolue de concentration - CMA, Concentration Maximale Admissible - qu'aucun état membre de la CEE ne peut outrepasser dans sa législation propre,
• une valeur souhaitable - NG, Niveau Guide - qui constitue l'objectif de qualité à rechercher.

-

 Dans sa transcription en droit français, notre pays a choisi pour certains paramètres, des étapes pour le respect des valeurs définitives :

• la valeur de référence du plomb dans l'eau sera donc fixée à 10 ug/l au 25 décembre 2013,
  NB : cela suppose une totale élimination des conduites en plomb (on compterait près de 3 millions de branchements constitués de canalisations en plomb et 10 millions de logements équipés de réseaux comportant des éléments de conduites en plomb), ce qui pourrait entraîner une dépense de l'ordre de 10 milliards d'euros en France !
  
• jusqu'au 25 décembre 2008, pour les paramètres bromates et trihalométhanes,
  • bromates = 25 micro-g/l,
  • trihalométhanes = 150 micro-g/l.
    
• jusqu'au 25 décembre 2008, au point de mise en distribution, lorsque les installations sont d'un débit inférieur à 1 000 m3/j, ou desservent des unités de distribution de moins de 5 000 habitants et que ces eaux sont celles mentionnées à l'article 25^(*), ou sont des eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2 NFU, pour la turbidité = 2 NFU.

*(Article 25 : au sens du présent décret, les eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, sont celles des cours d'eau, des canaux, des lacs et des étangs appartenant ou non au domaine public).

Des dérogations ont été prévus, mais en aucun cas, les conséquences de ces dérogations ne peuvent être contraires à la santé des personnes (Article 27).

> Site Europa/Eau : lien web.

Nouvelle directive européenne.
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE, et modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 348 du 24.12.2008, p. 84-97)

> site : lien web.



**********************
Normes internationales.
Edictées par l' OMS (Organisation Mondiale de la Santé, lien web), elles ne constituent que des recommandations.
Elles ne diffèrent que peu des normes européennes pour les paramètres essentiels.
Comme je l'ai déjà évoqué, elles sont plus souples vis-à-vis des paramètres de confort,
car cet organisation privilégie la quantité d'eau mise à disposition par rapport à l'agrément de sa consommation.

Nota - Etats-Unis (lien) > Current Drinking Water Standards : List of Contaminants & their MCLs (Maximum Contaminant Level).