Normes hygiéniques - Normes de confort.

Les normes ne font que définir, à un moment donné un niveau de risque acceptable pour une population donnée. Elles dépendent par ailleurs des connaissances scientifiques et des techniques disponibles, notamment dans celui de l’analyse chimique et dans le domaine des risques sanitaires. Elles peuvent donc être modifiées à tout moment en fonction des progrès réalisés.
Tous les pays du monde ne suivent donc pas les mêmes normes. Certains édictent leurs propres normes, d’autres adoptent celles conseillées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). En Europe, elles sont fixées par la Commission des communautés européennes.
Aujourd’hui, 63 paramètres contrôlent la qualité de l’eau des Européens. En France, à la fin du XIXe siècle, 6 paramètres servaient à définir une eau potable. Les normes ont donc considérablement progressé depuis lors.
Elles continuent d’ailleurs à évoluer dans le sens d’une toujours plus grande exigence : ainsi, outre de renforcer la sécurité sanitaire ce qui se traduit notamment par une diminution draconienne de la concentration du plomb dans l’eau, la dernière directive européenne (non encore transcrite en droit français, mais devra l’être prochainement), exige que les nouvelles normes soient appliquées non plus seulement aux points de captage, lors de la production et sur le réseau public de distribution d’eau, mais également en distribution, aux robinets. L’eau est aujourd’hui la denrée alimentaire la plus fortement réglementée.

Parmi tous les paramètres retenus par la législation, un grand nombre se rapporte à des substances pouvant présenter un danger pour la santé s'ils se trouvent en excès.

Beaucoup d'entre eux ne visent qu'à l'agrément du consommateur.

C'est le cas par exemple des substances dites indésirables qui peuvent soit générer des goûts désagréables (Cuivre, Chlore, etc.), soit des désordres en distribution (Fer et Manganèse qui peuvent tacher le linge ou les appareils sanitaires).
On parle dans ce cas de normes de confort.
Ce sont sur ces paramètres que les Normes internationales se montrent plus laxiste que les européennes.

Réglementation française.
La traduction en droit français des directives européennes a été longue et laborieuse. Il s'ensuit une certaine confusion dans les textes.
Le décret de base porte le numéro 89-3 en date du 3 janvier 1989.
A la suite d'une polémique entre la France et la communauté, des textes complémentaires se sont succédés dans le temps modifiant ou complétant le décret 89-3 du 03/01/1989, modifié par le 95-363 du 05/04/1995 , relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales, complétés entre autres par les documents suivants:

La législation française devait mettre en application la législation européenne. Cela c'est fait à travers le dernier décret paru, le n°2001-1220, en application de la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998.
Ainsi donc, le décret 89-3 modifié 95, a été abrogé et remplacé par le Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 (J.O n° 297 du 22 décembre 2001), relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

>>> Ce décret, le consulter , (lien interne) <<<

> Téléchargement du décret complet :

  1. fichier pdf (288 ko),
  2. fichier zip (36 ko, fichier html compressé).

et, Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique - NOR: SANP0720201A - Version consolidée au 09 mai 2019.
(version consolidée résultant des modifications suivantes : Arrêté du 4 août 2017 & Arrêté du 9 décembre 2015)

>>> Lien LEGIFRANCE vers le Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.
(version consolidée à la date du 11 septembre 2019)


Directives européennes.

Depuis les années 2000 :

THE QUALITY OF DRINKING WATER IN THE EUROPEAN UNION 2002-2004 - SYNTHESIS REPORT ON THE QUALITY OF DRINKING WATER IN THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN UNION IN THE PERIOD 2002-2004 (Directives 80/778/EEC and 98/83/EC) > lien (pdf, en anglais).

- Directives européennes relatives à la qualité de l'eau :
L'Union européenne a adopté, le 3 novembre 1998, une nouvelle directive "relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine". La remise à jour était devenue indispensable, pour actualiser ces normes de qualité qui n'avaient pas changé depuis 20 ans et tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques et médicales.
La "directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau" a donc été adoptée par les Etats-membres de l'Union européenne et le Parlement européen :

< Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau >

Ce texte vise à compléter les directives européennes déjà en vigueur dans le domaine de l'eau,

< Il fixe un objectif ambitieux de bon état de l'ensemble des eaux en 2015 >

Nota : télécharger la directive intégrale (72 pages) :
> fichier zip, 729 ko, lecture pdf (Acrobat Reader, après dézipage),
> fichier exe compressé, 768 ko, format lecture pdf (Acrobat Reader, après autodécompression).

Rappel : la France a mis sa réglementation en matière de qualité de l'eau potable en conformité avec cette nouvelle directive, pour garantir le respect de ces nouvelles normes par le Décret n° 2001-1220, du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (ce décret est désormais codifié aux articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique)
>> Téléchargement de ce décret (fichier zip, 18 ko).

 


Cette directive européenne introduit plusieurs innovations importantes, parmi lesquelles on retiendra surtout les points suivants :


Ces directives définissent deux niveaux d'exigences :




-



 Dans sa transcription en droit français, notre pays a choisi pour certains paramètres, des étapes pour le respect des valeurs définitives :

*(Article 25 : au sens du présent décret, les eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, sont celles des cours d'eau, des canaux, des lacs et des étangs appartenant ou non au domaine public).

Des dérogations ont été prévus, mais en aucun cas, les conséquences de ces dérogations ne peuvent être contraires à la santé des personnes (Article 27).

> Site Europa/Eau : lien web.

Nouvelle directive européenne.
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE, et modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 348 du 24.12.2008, p. 84-97)

> site : lien web.



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Normes internationales.
Edictées par l' OMS (Organisation Mondiale de la Santé, lien web), elles ne constituent que des recommandations.
Elles ne diffèrent que peu des normes européennes pour les paramètres essentiels.
Comme je l'ai déjà évoqué, elles sont plus souples vis-à-vis des paramètres de confort,
car cet organisation privilégie la quantité d'eau mise à disposition par rapport à l'agrément de sa consommation.

Nota - Etats-Unis (lien) > Current Drinking Water Standards : List of Contaminants & their MCLs (Maximum Contaminant Level).


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