Les normes ne font que définir, à un moment
donné un niveau de risque acceptable pour une
population donnée. Elles dépendent par ailleurs des
connaissances scientifiques et des techniques disponibles, notamment
dans celui de lanalyse chimique et dans le domaine des risques
sanitaires. Elles peuvent donc être modifiées à
tout moment en fonction des progrès
réalisés.
Tous les pays du monde ne suivent donc pas les mêmes normes.
Certains édictent leurs propres normes, dautres adoptent
celles conseillées par
lOrganisation Mondiale de la
Santé (OMS). En Europe, elles sont fixées par la
Commission des communautés européennes.
Aujourdhui, 63 paramètres contrôlent la
qualité de leau des Européens. En France,
à la fin du XIXe siècle, 6 paramètres servaient
à définir une eau potable. Les normes ont donc
considérablement progressé depuis lors.
Elles continuent dailleurs à évoluer dans le sens
dune toujours plus grande exigence : ainsi, outre de renforcer
la sécurité sanitaire ce qui se traduit notamment par
une diminution draconienne de la concentration du plomb dans
leau, la dernière directive européenne (non
encore transcrite en droit français, mais devra
lêtre prochainement), exige que les nouvelles normes
soient appliquées non plus seulement aux points de captage,
lors de la production et sur le réseau public de distribution
deau, mais également en distribution, aux robinets.
Leau est aujourdhui la denrée alimentaire la
plus fortement réglementée.
Parmi tous les paramètres retenus par la législation,
un grand nombre se rapporte à des substances pouvant
présenter un danger pour la santé s'ils se trouvent en
excès.
C'est le cas par exemple des substances dites indésirables
qui peuvent soit générer des goûts
désagréables (Cuivre, Chlore, etc.), soit des
désordres en distribution (Fer et Manganèse qui peuvent
tacher le linge ou les appareils sanitaires).
On parle dans ce cas de normes de confort.
Ce sont sur ces paramètres que les Normes internationales se
montrent plus laxiste que les européennes.
Réglementation
française.
La traduction en droit français des directives
européennes a été longue et laborieuse. Il
s'ensuit une certaine confusion dans les textes.
Le décret de base porte le numéro 89-3 en date du 3
janvier 1989.
A la suite d'une polémique entre la France et la
communauté, des textes complémentaires se sont
succédés dans le temps modifiant ou complétant
le décret 89-3 du 03/01/1989, modifié par le 95-363 du
05/04/1995 , relatif aux eaux destinées à la
consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales,
complétés entre autres par les documents
suivants:
La législation française devait mettre en
application la législation européenne. Cela c'est fait
à travers le dernier décret paru, le n°2001-1220,
en application de la directive
européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998.
Ainsi donc, le décret 89-3 modifié 95, a
été abrogé et remplacé par le
Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 (J.O
n° 297 du 22 décembre 2001), relatif aux eaux
destinées à la consommation humaine, à
l'exclusion des eaux minérales naturelles.
>>> Ce décret, le
consulter , (lien interne)
<<<
> Téléchargement du décret complet :
et, Arrêté du 11 janvier
2007 relatif aux limites et références de
qualité des eaux brutes et des eaux destinées à
la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R.
1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique -
NOR: SANP0720201A - Version consolidée au 09 mai 2019.
(version consolidée résultant des modifications
suivantes : Arrêté du 4 août 2017 &
Arrêté du 9 décembre 2015)
>>> Lien LEGIFRANCE vers le
Décret
n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la
sécurité sanitaire des eaux destinées à
la consommation humaine.
(version consolidée à la date du 11 septembre 2019)
Lobservatoire est alimenté à partir des données contenues dans le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) qui contient depuis 2009 les indicateurs de performance visés dans le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.
Depuis les années 2000 :
THE QUALITY OF DRINKING WATER IN THE EUROPEAN
UNION 2002-2004 - SYNTHESIS REPORT ON THE QUALITY OF DRINKING WATER
IN THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN UNION IN THE PERIOD 2002-2004
(Directives 80/778/EEC and 98/83/EC) > lien
(pdf, en anglais).
- Directives européennes
relatives à la qualité de l'eau :
L'Union européenne a adopté, le 3 novembre 1998,
une nouvelle directive "relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine". La remise
à jour était devenue indispensable, pour actualiser ces
normes de qualité qui n'avaient pas changé depuis 20
ans et tenir compte de l'évolution des connaissances
scientifiques et médicales.
La "directive établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l'eau" a donc été
adoptée par les Etats-membres de l'Union européenne et
le Parlement européen :
Ce texte vise à compléter les directives européennes déjà en vigueur dans le domaine de l'eau,
Nota : télécharger la directive
intégrale (72 pages) :
> fichier zip, 729 ko, lecture pdf
(Acrobat Reader, après dézipage),
> fichier exe compressé, 768
ko, format lecture pdf (Acrobat Reader, après
autodécompression).
Rappel : la France a mis sa réglementation en
matière de qualité de l'eau potable en
conformité avec cette nouvelle directive, pour garantir le
respect de ces nouvelles normes par le Décret
n° 2001-1220, du 20 décembre 2001 relatif aux eaux
destinées à la consommation humaine, à
l'exclusion des eaux minérales naturelles (ce décret
est désormais codifié aux articles R. 1321-1 et
suivants du code de la santé publique)
>> Téléchargement de
ce décret (fichier zip, 18 ko).
Cette directive européenne introduit plusieurs innovations
importantes, parmi lesquelles on retiendra surtout les points
suivants :
Ces directives définissent deux niveaux d'exigences :
- une limite absolue de concentration - CMA, Concentration Maximale Admissible - qu'aucun état membre de la CEE ne peut outrepasser dans sa législation propre,
- une valeur souhaitable - NG, Niveau Guide - qui constitue l'objectif de qualité à rechercher.
Dans sa transcription en droit français, notre pays a choisi pour certains paramètres, des étapes pour le respect des valeurs définitives :
*(Article 25 : au sens du
présent décret, les eaux douces superficielles
utilisées ou destinées à être
utilisées pour la production d'eau destinée à la
consommation humaine, sont celles des cours d'eau, des canaux, des
lacs et des étangs appartenant ou non au domaine public).
Des dérogations ont été prévus, mais en
aucun cas, les conséquences de ces dérogations ne
peuvent être contraires à la santé des personnes
(Article 27).
> Site Europa/Eau : lien
web.
Nouvelle directive
européenne.
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du
16 décembre 2008 établissant des normes de
qualité environnementale dans le domaine de leau,
modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE,
83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE, et modifiant la
directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L
348 du 24.12.2008, p. 84-97)
> site : lien
web.
**********************
Normes internationales.
Edictées par l' OMS (Organisation Mondiale
de la Santé, lien
web), elles ne constituent que des recommandations.
Elles ne diffèrent que peu des normes européennes pour
les paramètres essentiels.
Comme je l'ai déjà évoqué, elles sont
plus souples vis-à-vis des paramètres de confort,
car cet organisation privilégie la quantité d'eau
mise à disposition par rapport à l'agrément
de sa consommation.
Nota - Etats-Unis (lien) > Current Drinking Water Standards : List of Contaminants & their MCLs (Maximum Contaminant Level).