Principes d'utilisation
L'utilisation des programmes gratuits est régie par trois principes :
  1. la gratuité (et donc l'interdiction d'en faire une exploitation commerciale),
  2. le statut freeware (liberté de distribution mais interdiction de modifier les fichiers)
  3. le copyright.

L'objet de ce contrat d'utilisation est de définir les conditions d'application de ces trois principes, énoncées dans les 15 articles suivants.

Nota : l'auteur de la plupart des programmes, désigné ici dans les articles par le concepteur, est très souple et très coopératif quant à l'utilisation des programmes, mais il peut également réagir de manière très ferme s'il découvre par hasard qu'il en a été fait sans son accord une utilisation lui paraissant litigieuse.
N'hésitez donc pas à établir un contact avec lui, la situation sera étudiée ensemble. Merci.


Articles.
Article 1. Les programmes sont fournis tel quel, sans aucune garantie. Le concepteur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce projet personnel, est à but non lucratif, et que les programmes ou documents ne sont pas à l'abri d'erreurs ou d'omissions, pour lesquelles le concepteur ne saurait être tenu responsable, quelles que soient les circonstances.

Article 2. Un programme est un logiciel freeware. Le logiciel et ces documents correspondants restent la propriété du concepteur, et ne doivent donc pas être considérés comme étant du domaine public. La particularité est que tout utilisateur peut devenir, sur demande, auteur ou contributeur d'un document-texte, et obtenir des droits.

Article 3. En tant que logiciel freeware, un programme peut être librement distribué, pourvu que les fichiers l'accompagnant (s'ils existent) ne soient pas modifiés sans accord. Vous pouvez donc :

Article 4. Les documents modifiées ou créées par les utilisateurs ne peuvent donc pas faire l'objet d'une diffusion publique (sur internet notamment) sans l'accord du concepteur.
Une diffusion privée ou dans un cadre professionnel (entreprise, école, université...) est en revanche autorisée.
Une entreprise peut donc utiliser gratuitement un programme et sa documentation et l'utiliser en développant une nouvelle documentation (vocabulaire technique par exemple) pour un usage interne, mais elle ne pourra pas, en revanche, mettre ceci à disposition du public (sur internet par exemple) sans notre accord.

Article 5. Les programmes (et documents) peuvent être distribués sur un site web autre que celui de Hydro-Land, si les conditions suivantes sont respectées :

Article 6. Si un programme est distribué sur un site à vocation commerciale ou à but lucratif, l'auteur devra également, outre les conditions ci-dessus, préciser que le programme (et les documents éventuels) sont gratuits.

Article 7. La diffusion des programmes sur un CD-Rom dit gratuit accompagnant une revue ou un magazine informatique est autorisée.

Article 8. Il est interdit :

Il est également interdit :

Article 9. Les logiciels et les "œuvres de l'esprit" en général sont protégés, en France, par le code de la propriété intellectuelle.
L'auteur est propriétaire d'un ensemble de droits, et lui seul pourra décider de l'utilisation qui sera faite de son œuvre. Ce droit ne nécessite aucune formalité de dépôt, le droit d'auteur protège toutes les œuvres originales dès leur création et indépendamment de leur divulgation.
La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel est un délit de contrefaçon sanctionné en France par l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle (passible de deux ans d'emprisonnement et 1 000 000 F d'amende).
Les programmes téléchargeables sur le site Hydro-Land sont donc des logiciels protégés en France par les lois sur la propriété intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales sur le droit d'auteur (convention de Berne).

Article 10. Le logiciel reste la propriété de son auteur, et l'utilisateur n'en devient donc pas le propriétaire. Il est par conséquent interdit de modifier, d'adapter, de décompiler ou de dissocier les différents éléments composant le programme et les fichiers afférents.
Par contre le concepteur encourage la contribution des utilisateurs à l'enrichissement des fichiers textes, à l'amélioration de la fiabilité des programmes et à leur amélioration. Cette contribution peut prendre plusieurs formes :

Afin que les personnes qui contribuent aux fichiers textes liés aux programmes d'Hydro-Land gardent un contrôle sur l'œuvre dont ils sont l'auteur, il est souhaitable qu'ils soient nommément cités. Il est cependant rare qu'un document texte puisse être considéré comme une œuvre achevée, et le principe du projet mis en place suppose une évolution. Le principe qui s'applique alors est simple : chaque auteur exerce ses droits sur la partie des fichiers qui représentent leurs propre contribution.

Article 11. Le code de la propriété intellectuelle prévoit trois types d'œuvres lorsque plusieurs auteurs sont impliqués : œuvre de collaboration, œuvre composite, œuvre collective (Art. L. 113-2).
Eu égard aux principes exposés dans l'article précédent, les fichiers distribuées sur le site de Hydro-Land pourront être considérées, lorsque plusieurs auteurs sont impliqués, soit comme des œuvres de collaboration (si les auteurs ont travaillé ensemble), soit comme des œuvres composites (si plusieurs auteurs ont travaillé successivement).

Article 12. De par la nature du concept décrit dans le présent contrat, les fichiers confiés au concepteur sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour sans préavis (même si, dans les faits, nous avons l'habitude de prévenir les auteurs et parfois de soumettre les mises à jour à leur aval). Il est donc de la responsabilité de chaque auteur de conserver (sur son ordinateur ou un autre support) l'intégralité et l'intégrité des fichiers sur lesquelles il peut prétendre faire valoir ses droits.

Article 13. Hydro-Land, en la personne de son concepteur, s'engage :

Article 14. Les autres auteurs décident seuls de l'utilisation qui sera faite des programmes et fichiers qu'ils ont réalisé. Ils ne sont donc pas soumis, en ce qui concerne leur propre production, aux interdictions énoncées par l'article 8 de ce contrat.
Par ailleurs, ces auteurs sont seuls habilités à autoriser la distribution ou l'exploitation de leur programmes et/ou fichiers par un tiers. Le concepteur d'Hydro-Land peut cependant jouer un rôle de conseil auprès des auteurs ou se substituer à ces derniers s'ils en manifestent la volonté.

Article 15. L'utilisation des programmes et/ou la participation aux évolutions de ceux-ci par l'envoi d'une contribution vaut acceptation de ce contrat d'utilisation.

Janvier 2012.
Le concepteur d'Hydro-Land : Pierre Ravarini.


 

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