|
L'objet de ce contrat d'utilisation est de définir
les conditions
d'application de ces trois
principes, énoncées dans les 15 articles suivants.
Nota : l'auteur de la plupart des
programmes, désigné ici dans les articles par le
concepteur, est très souple et
très coopératif quant à l'utilisation des
programmes, mais il peut également réagir de
manière très ferme s'il découvre par hasard
qu'il en a été fait sans son accord une utilisation lui
paraissant litigieuse.
N'hésitez donc pas à établir un contact avec
lui, la situation sera étudiée ensemble.
Merci.
Articles.
Article 1. Les programmes sont fournis tel quel, sans
aucune garantie. Le concepteur ne saurait voir sa
responsabilité engagée en cas de dommages de quelque
nature que ce soit subis par l'utilisateur ou des tiers et
résultant directement ou indirectement de son utilisation.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce projet personnel,
est à but non lucratif, et que les programmes ou documents ne
sont pas à l'abri d'erreurs ou d'omissions, pour lesquelles le
concepteur ne saurait être tenu responsable, quelles que soient
les circonstances.
Article 2. Un programme est un logiciel freeware. Le
logiciel et ces documents correspondants restent la
propriété du concepteur, et ne doivent donc pas
être considérés comme étant du domaine
public. La particularité est que tout utilisateur peut
devenir, sur demande, auteur ou contributeur d'un document-texte, et
obtenir des droits.
Article 3. En tant que logiciel freeware, un programme peut
être librement distribué, pourvu que les fichiers
l'accompagnant (s'ils existent) ne soient pas modifiés sans
accord. Vous pouvez donc :
Article 4. Les documents modifiées ou
créées par les utilisateurs ne peuvent donc pas faire
l'objet d'une diffusion publique (sur internet notamment) sans
l'accord du concepteur.
Une diffusion privée ou dans un cadre professionnel
(entreprise, école, université...) est en revanche
autorisée.
Une entreprise peut donc utiliser gratuitement un programme et sa
documentation et l'utiliser en développant une nouvelle
documentation (vocabulaire technique par exemple) pour un usage
interne, mais elle ne pourra pas, en revanche, mettre ceci à
disposition du public (sur internet par exemple) sans notre
accord.
Article 5. Les programmes (et documents) peuvent être
distribués sur un site web autre que celui de Hydro-Land, si
les conditions suivantes sont respectées :
- les noms des auteurs et des contributeurs sont mentionnés,
- l'origine du logiciel est clairement indiquée,
- les fichiers d'installation s'ils existent, ne sont pas modifiés,
- il existe un lien pointant vers le site Hydro-Land (http://www.hydro-land.com/ ou http://hydro-land.pagesperso-orange.fr/ ou http://pravarini.free.fr/).
Article 6. Si un programme est distribué sur un site
à vocation commerciale ou à but lucratif, l'auteur
devra également, outre les conditions ci-dessus,
préciser que le programme (et les documents éventuels)
sont gratuits.
Article 7. La diffusion des programmes sur un CD-Rom dit
gratuit accompagnant une revue ou un magazine informatique est
autorisée.
Article 8. Il est interdit :
- de vendre un des programmes du site Hydro-Land,
- de faire payer son utilisation,
- de l'exploiter à des fins commerciales,
- de l'inclure dans un système financier de quelque nature que ce soit (appel aux dons, accès au téléchargement en cliquant sur des bannières de sponsors, abonnements payants, vente d'un CD-Rom...).
Il est également interdit :
- de distribuer un des programmes sans indiquer le nom du ou des auteurs,
- de le distribuer sans indiquer l'adresse du site web Hydro-Land (http://www.hydro-land.com/ ou http://hydro-land.pagesperso-orange.fr/ ou http://pravarini.free.fr/),
- de dissocier les programmes et leurs fichiers textes,
- de modifier de quelque manière que ce soit les fichiers constituant le programme ou les fichiers textes sauf accord explicite du concepteur.
Article 9. Les logiciels et les "uvres de l'esprit"
en général sont protégés, en France, par
le code de la propriété intellectuelle.
L'auteur est propriétaire d'un ensemble de droits, et lui seul
pourra décider de l'utilisation qui sera faite de son
uvre. Ce droit ne nécessite aucune formalité de
dépôt, le droit d'auteur protège toutes les
uvres originales dès leur création et
indépendamment de leur divulgation.
La violation de l'un des droits de l'auteur du logiciel est un
délit de contrefaçon sanctionné en France par
l'article L. 335-2 du code de la propriété
intellectuelle (passible de deux ans d'emprisonnement
et 1 000 000 F d'amende).
Les programmes téléchargeables sur le site Hydro-Land
sont donc des logiciels protégés en France par les lois
sur la propriété intellectuelle et à
l'étranger par les conventions internationales sur le droit
d'auteur (convention de Berne).
Article 10. Le logiciel reste la propriété de
son auteur, et l'utilisateur n'en devient donc pas le
propriétaire. Il est par conséquent interdit de
modifier, d'adapter, de décompiler ou de dissocier les
différents éléments composant le programme et
les fichiers afférents.
Par contre le concepteur encourage la contribution des utilisateurs
à l'enrichissement des fichiers textes, à
l'amélioration de la fiabilité des programmes et
à leur amélioration. Cette contribution peut prendre
plusieurs formes :
Afin que les personnes qui contribuent aux fichiers textes
liés aux programmes d'Hydro-Land gardent un contrôle sur
l'uvre dont ils sont l'auteur, il est souhaitable qu'ils soient
nommément cités. Il est cependant rare qu'un document
texte puisse être considéré comme une uvre
achevée, et le principe du projet mis en place suppose une
évolution. Le principe qui s'applique alors est simple :
chaque auteur exerce ses droits sur la partie des fichiers qui
représentent leurs propre contribution.
Article 11. Le code de la propriété
intellectuelle prévoit trois types d'uvres lorsque
plusieurs auteurs sont impliqués : uvre de
collaboration, uvre composite, uvre collective (Art. L.
113-2).
Eu égard aux principes exposés dans l'article
précédent, les fichiers distribuées sur le site
de Hydro-Land pourront être considérées, lorsque
plusieurs auteurs sont impliqués, soit comme des uvres
de collaboration (si les auteurs ont travaillé ensemble), soit
comme des uvres composites (si plusieurs auteurs ont
travaillé successivement).
Article 12. De par la nature du concept décrit dans le
présent contrat, les fichiers confiés au concepteur
sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour sans
préavis (même si, dans les faits, nous
avons l'habitude de prévenir les auteurs et parfois de
soumettre les mises à jour à leur aval). Il est
donc de la responsabilité de chaque auteur de conserver
(sur son ordinateur ou un autre support)
l'intégralité et l'intégrité des fichiers
sur lesquelles il peut prétendre faire valoir ses droits.
Article 13. Hydro-Land, en la personne de son concepteur,
s'engage :
Article 14. Les autres auteurs décident seuls de
l'utilisation qui sera faite des programmes et fichiers qu'ils ont
réalisé. Ils ne sont donc pas soumis, en ce qui
concerne leur propre production, aux interdictions
énoncées par l'article 8 de ce contrat.
Par ailleurs, ces auteurs sont seuls habilités à
autoriser la distribution ou l'exploitation de leur programmes et/ou
fichiers par un tiers. Le concepteur d'Hydro-Land peut cependant
jouer un rôle de conseil auprès des auteurs ou se
substituer à ces derniers s'ils en manifestent la
volonté.
Article 15. L'utilisation des programmes et/ou la
participation aux évolutions de ceux-ci par l'envoi d'une
contribution (Don) vaut acceptation de ce contrat d'utilisation.
Janvier 2018.
Le concepteur d'Hydro-Land : Pierre Ravarini.
> lien PayPal